Les centres de loisirs et de vacances qui accueillent des enfants sont responsables de ceux-ci puiqu’ils exercent une tutelle temporaire. Les organisateurs des séjours devront donc répondre des dommages causés par les enfants tout autant que des dommages qu’ils pourraient subir suite une mauvaise organnisation, un relâchement de surveillance ou à une défectuosité des installations d’accueil.
La loi les oblige à souscrire à une assurance en responsabilité civile couvrant les responsables, les animateurs et préposés et les mineurs accueillis. Les parents devront en outre être informés de l’intérêt à prendre une assurance accidents individuelle.
Ces assurances accidents corporels permettent également le versement d’indemnités sous forme de rente ou de prestations forfaitaires en cas d’accident entraînant une invalidité permanente, une incapacité temporaire ou un décès.
Les familles qui ont un contrat d’assurance accident de la vie peuvent faire jouer celui-ci en cas de problème.
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